Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Clean’Multi 53 auprès de ses clients particuliers et professionnels.

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Clean’Multi 53
Statut juridique : Entreprise Individuel
Responsable : Dylan Da Silva
Adresse : 51 Rue Bernard Le Pecq, 53000 Laval
Téléphone : 06 98 35 65 06
Email : contact@cleanmulti53.fr
SIRET : 824 380 976 00095 CODE APE : 8121Z

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clean’Multi 53 fournit des prestations de services, notamment :

nettoyage d’appartements et maisons

nettoyage de logements Airbnb / locations saisonnières

nettoyage de véhicules

nettoyage de vitres et vitrines

récupération de drives et colis

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit communiqué au client.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :

acceptation du devis par le client (signature, email ou validation écrite)

accord sur la date et les modalités d’intervention

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les tarifs peuvent varier selon :

la nature de la prestation

la surface ou le volume à traiter

la fréquence d’intervention

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture :

- virement bancaire

- espèces

- carte bancaire

Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire.

6. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, Clean’Multi 53 se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours sans indemnité.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

7. Annulation et report

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24 heures avant l’intervention.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, Clean’Multi 53 se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation prévue.

8. Obligations du prestataire

Clean’Multi 53 s’engage à :

réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme

utiliser des produits et matériels adaptés

respecter la confidentialité et les biens du client

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir l’accès au lieu d’intervention

signaler toute information utile avant la prestation

vérifier les prestations à leur achèvement

10. Responsabilité

La responsabilité de Clean’Multi 53 ne saurait être engagée en cas :

de dégradations liées à l’état initial des supports

de force majeure

d’informations erronées fournies par le client

11. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la prestation, par email ou téléphone.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou la commande d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.